Les contrats dans l’administration sont des accords conclus entre l’administration et une personne physique ou morale (administrée ou autre personne publique) dans le cadre de l’exercice de ses missions...
Les actes de l’administration sont les décisions et les mesures prises par les autorités administratives dans l’exercice de leurs compétences. Ils peuvent avoir différentes formes et être pris à...
La théorie générale des activités de l’administration est un domaine de droit administratif qui étudie l’ensemble des activités exercées par les autorités administratives, qu’elles soient de puissance publique (par...
Les personnes morales de droit administratif sont des personnes juridiques créées par l’Etat ou par des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) pour exercer des missions de service...
Les aspects économiques et sociaux du budget des collectivités territoriales sont les conséquences économiques et sociales de la gestion des finances des collectivités territoriales. Ces aspects ont des répercussions...
L’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales sont les étapes clés de la gestion financière des collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les...
Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales sont les entrées et les sorties de fonds qui permettent à une collectivité territoriale (comme une commune, un département ou une...
Le budget des collectivités territoriales est un document budgétaire qui décrit les dépenses et les revenus prévus pour une année donnée pour une collectivité territoriale, comme une commune, un...
Les principes généraux des finances locales sont des règles et des normes qui régissent la gestion des finances des collectivités territoriales, comme les communes, les départements et les régions....
La gestion opérationnelle du budget de l’État est le processus par lequel les fonds publics sont alloués, utilisés et surveillés pour répondre aux besoins et aux priorités de la...