La surveillance de l’état de l’environnement consiste à collecter et à analyser des données sur l’environnement afin de déterminer comment il se porte et comment il évolue dans le...
Le droit de l’environnement comprend également des règles qui régissent la gestion des ressources naturelles, telles que l’eau et les mines et carrières. Le droit de l’eau vise à...
Le droit de l’environnement comprend également des instruments sectoriels pour lutter contre les pollutions et les nuisances dans différents domaines spécifiques. Pour lutter contre les pollutions des milieux, le...
Le droit de l’environnement comprend également le droit des pollutions et des nuisances, qui vise à protéger l’environnement contre les pollutions et les nuisances. Pour lutter contre les pollutions...
Le droit de l’environnement comprend également le droit de la nature, qui vise à protéger la faune, la flore, les bois et les forêts, les sites, les paysages et...
Il existe plusieurs types d’actes adoptés par les institutions de l’Union européenne (UE) qui servent à mettre en œuvre les politiques et les objectifs de l’UE et à établir...
Les principaux principes d’articulation entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit interne des États membres de l’UE sont la hiérarchie des normes, le principe de primauté...
Le droit de l’Union européenne (UE) est un système de droit complexe qui régit les relations entre les États membres de l’UE et entre l’UE et ses citoyens. Il...
La responsabilité de l’administration et de ses agents est le mécanisme qui permet de réparer les dommages causés aux administrés par l’action ou l’inexécution de l’administration ou de ses...
Le principe de légalité est un principe fondamental du droit administratif qui impose aux autorités administratives de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Selon ce principe,...