CAP/CT : les Commissions Administratives Paritaires

les Commissions Administratives Paritaires (CAP) traitent toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents titulaires. Leur consultation est obligatoire dans les cas suivants : titularisation, mutation, promotion, détachement et intégration dans un autre corps, licenciement pour insuffisance professionnelle. Les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel (élus au suffrage direct). Les Comités Techniques (CT) traitent de toutes les questions collectives relatives aux agents. Ils examinent les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations…