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Quand a été promulguée la loi Matras ?
Quand a été publiée la loi Matras au journal officiel ?
Quels sont les grands principes de la loi Matras ?
Qui a adopté la loi Matras ?
Loi du 25 novembre 2021 visant Ă consolider notre modèle de sĂ©curitĂ© civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (loi Matras) a complĂ©tĂ© / modifiĂ© plusieurs codes, lesquels ?Â
De combien d’articles se compose la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant Ă consolider notre modèle de sĂ©curitĂ© civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ?
Quel est le prénom du député Matras ?
M. Matras est ministre.
Que veut dire l’A.N.S.S.I ?
Â
La loi Matras clarifie le cadre d’intervention des SDIS. Il apporte des prĂ©cisions sur la dĂ©finition et la conduite des opĂ©rations de secours, avec, entre autres, l’inclusion du ?