Organisation administrative et territoriale de la France : centralisation, déconcentration et décentralisation territoriale (les différentes collectivités territoriales, communes, départements et régions, les établissements publics de coopération intercommunale) et fonctionnelle (établissements publics)
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La centralisation du pouvoir consiste à :
La déconcentration consiste à :
Quelle est la différence entre un établissement déconcentré et un établissement décentralisé ?
Les services déconcentrés de l’Etat ont pour mission:
Parmi les exemples suivants, quels établissements sont déconcentrés ?
Les maires ont une casquette:
Les collectivités territoriales ont :
Les compétences du département sont:
Les communes ont pour compétence:
Que signifie EPCI :
Parmi les établissements suivants, lesquels sont des EPCI:
Le principe de légalité prévaut que:
La hiérarchie des normes prévoit un ordre décroissant d’importance des blocs.
Glissez les blocs dans un ordre décroissant d’importance:
Le contrôle de légalité a pour objet:
De quoi est constitué le bloc de constitutionnalité:
De quoi est composé le bloc conventionnel:
De quoi est composé le bloc législatif: