Sources du droit, notamment droit primaire (traités) et droit dérivé

Le droit de l’Union européenne (UE) est un système de droit complexe qui régit les relations entre les États membres de l’UE et entre l’UE et ses citoyens. Il est basé sur une combinaison de sources, qui incluent le droit primaire (les traités) et le droit dérivé.

Le droit primaire de l’UE comprend les traités fondateurs de l’UE, qui sont les principales sources de droit de l’UE et qui définissent les objectifs, les compétences et les principes fondamentaux de l’UE. Les traités fondateurs de l’UE sont le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Le droit dérivé de l’UE comprend toutes les sources de droit qui découlent directement des traités de l’UE. Il inclut les règlements, les directives, les décisions et les avis adoptés par les institutions de l’UE, ainsi que les obligations découlant des traités conclus par l’UE avec d’autres pays ou organisations internationales. La portée et l’applicabilité du droit dérivé varient selon le type d’acte : les règlements ont une portée générale et s’appliquent directement dans les États membres, sans nécessiter de transposition, tandis que les directives fixent des objectifs à atteindre mais doivent, elles, être transposées dans le droit national des États membres dans un délai imparti.

Le droit de l’UE est supérieur au droit national des États membres de l’UE. Si un conflit survient entre le droit de l’UE et le droit national d’un État membre, le droit de l’UE prévaut. Cela signifie que les États membres doivent mettre en conformité leur droit national avec le droit de l’UE.