La responsabilité de l’administration et de ses agents est le mécanisme qui permet de réparer les dommages causés aux administrés par l’action ou l’inexécution de l’administration ou de ses...
Le principe de légalité est un principe fondamental du droit administratif qui impose aux autorités administratives de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Selon ce principe,...
Les contrats dans l’administration sont des accords conclus entre l’administration et une personne physique ou morale (administrée ou autre personne publique) dans le cadre de l’exercice de ses missions...
Les actes de l’administration sont les décisions et les mesures prises par les autorités administratives dans l’exercice de leurs compétences. Ils peuvent avoir différentes formes et être pris à...
La théorie générale des activités de l’administration est un domaine de droit administratif qui étudie l’ensemble des activités exercées par les autorités administratives, qu’elles soient de puissance publique (par...
Les personnes morales de droit administratif sont des personnes juridiques créées par l’Etat ou par des personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) pour exercer des missions de service...
1 Décentralisation La décentralisation est un processus de transfert de compétences et de responsabilités des autorités centrales aux autorités locales, telles que les régions, les départements et les communes....
La juridiction administrative est un organe chargé de trancher les litiges qui opposent des particuliers ou des entreprises à l’administration. Elle est compétente pour statuer sur les recours formulés...
Le droit administratif est l’ensemble des règles qui encadrent l’activité des pouvoirs publics et leur relation avec les citoyens et les entreprises. Il s’applique à toutes les actions de...
La Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en France selon le principe de la séparation des pouvoirs. Cela signifie que les...
