L’aménagement du territoire désigne l’ensemble des actions menées par les pouvoirs publics pour réglementer l’utilisation et l’occupation des sols en vue de réaliser un développement harmonieux et équilibré du...
Le droit de l’urbanisme désigne l’ensemble des règles et des dispositifs qui régissent l’aménagement et l’occupation des sols en vue de réaliser un développement harmonieux et équilibré de la...
La réquisition administrative est une mesure exceptionnelle qui permet à l’Etat ou à certaines autorités publiques de s’approprier temporairement des biens privés ou de faire appel à des personnes...
L’expropriation est la procédure par laquelle une personne publique (Etat, collectivité territoriale, établissement public) ou une personne privée habilitée par la loi (entreprises d’utilité publique) peut s’approprier un bien...
Les opérations de travaux publics désignent les travaux de construction, de réparation, de maintenance ou d’amélioration d’ouvrages publics ou privés. Ces opérations peuvent concerner la construction de routes, de...
La domanialité publique est l’ensemble des biens appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics. Ces biens sont utilisés par l’administration dans le cadre de ses missions...
Les agents publics sont des personnes qui exercent une activité au service de l’Etat, des collectivités territoriales ou de certains établissements publics. Ils sont titulaires d’un statut qui régit...
