document téléchargeable : synthèse des obligations légales

Les entreprises doivent respecter les normes de sécurité incendie fixées par le Code du travail. Les articles R. 4216-1 à R. 4216-34 encadrent la prévention incendie lors de la construction ou modification des lieux de travail, tandis que les articles R. 4227-1 à R. 4227-57 concernent les obligations des employeurs, incluant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le stockage de matières inflammables, et la formation du personnel. Les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer à l’arrêté du 25 juin 1980, avec des règles spécifiques selon leur catégorie. Une attention particulière est accordée à l’évacuation des personnes en situation de handicap via des espaces d’attente sécurisés.